Statuts de l’association : FUN CLUB 35
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION
La dénomination est : FUN CLUB 35
ARTICLE 2 – BUT
L’association a pour but de promouvoir les sports, les loisirs et la culture.
A l’origine l’association a été créée pour promouvoir la danse rock’n’roll « 4 temps » ; en effet, lors de la création de l’association, il n’y avait pas de cours de danse rock’n’roll « 4 temps » dispensés à Rennes.
Dorénavant, l’association promeut plus particulièrement les danses, principalement, le rock’n’roll, le lindy hop, le blues, la salsa cubaine, la salsa portoricaine, la bachata, le reggaeton ; cette liste n’est pas limitative.
L’association a aussi pour but de favoriser le lien social.
Les moyens d’action seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est à Rennes.
Le bureau de l’association décide de l’adresse du siège social et peut le transférer par simple décision.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION – COTISATIONS
L’association se compose de différentes catégories de membres dont la nature, le montant de la cotisation et les droits seront décidés par le bureau et précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION
Pour devenir membre de l’association, il faut avoir la capacité de droit commun, il faut être majeur, mineur émancipé ou pour les mineurs non émancipés posséder une autorisation écrite des parents ou du tuteur conforme à celle du règlement intérieur.
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit conformément au règlement intérieur ou conformément aux feuilles de demande d’adhésion proposées lors des activités du club, signée par le demandeur et transmises au bureau.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui peut refuser toute personne dont la tenue ou la moralité ne correspond pas à l’éthique de l’association ; lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les raisons. Dans ce cas la décision sera notifiée à l’intéressé oralement, par mail ou par pli simple.
Si le demandeur juge le refus d’admission inadapté ou infondé ; à sa demande, pour exposer sa version des faits et défendre sa cause, le demandeur pourra obtenir un rendez-vous avec un des membres du bureau qui lui pourra, s’il le juge nécessaire, convoquer le bureau, exposer les faits et proposer un vote concernant cet appel de la décision du bureau. Dans ce cas la décision sera notifiée à l’intéressé oralement, par mail ou par pli simple.
Cette procédure devra être suivie par le demandeur avant toute action en justice.
Les tribunaux compétents en matière de recours sont :
Le Tribunal de Grande Instance : Cité Judiciaire – 7, rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX
Le Tribunal Administratif : 3 rue Contour De La Motte - 35044 Rennes Cedex
ARTICLE 7 – DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par :
- l’expiration de la cotisation d’adhésion ;
- la démission à transmettre au bureau suivant le modèle du règlement intérieur ;
- le décès ;
- la radiation, prononcée par le bureau avec application immédiate, pour motif grave ou acte portant atteinte aux intérêts financiers, sportifs ou moraux de l’association ou acte touchant à l’honorabilité de l’association ou comportement ou tenue ne correspondant pas à l’éthique de l’association, la cotisation ne sera pas remboursée. S’il juge la sanction inadaptée ou infondée, à sa demande, pour exposer sa version des faits et défendre sa cause, le membre exclu pourra obtenir un rendez-vous avec un des membres du bureau qui lui pourra, s’il le juge nécessaire, convoquer le bureau, exposer les faits et proposer un vote concernant cet appel de la décision du bureau. Dans ce cas la décision sera notifiée à l’intéressé oralement, par mail ou par pli simple. Cette procédure devra être suivie par le demandeur avant toute action en justice. Les tribunaux compétents en matière de recours:
Le Tribunal de Grande Instance : Cité Judiciaire – 7, rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX
Le Tribunal Administratif : 3 rue Contour De La Motte - 35044 Rennes Cedex
ARTICLE 8 – L’AMENDE
Le membre manquant à l’une de ses obligations ou commettant une faute sera passible d’une amende pouvant être : une exclusion temporaire ou définitive et/ou la réparation des préjudices commis et/ou un montant pouvant aller jusqu’à sa cotisation annuelle.
Le bureau décidera seul de l’amende sans appel possible.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations et droits d’entrée des membres ;
- des ressources perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
- des ventes des produits à l’emblème de l’association ;
- des bénéfices d’événements (stages, repas, soirées, …) ;
- du revenu de ses biens ;
- des dons manuels ;
- des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- des parrainages de sociétés associées ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Europe, l’Etat ou les collectivités publiques, les collectivités territoriales et locales ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 10 – FONDS DE RESERVE
Le fonds de réserve comprend :
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE
Rôle, composition, fréquence des réunions, quorum requis pour la tenue, conditions et mode de convocation, modalités de vote seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est souveraine pour la modification des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire est souveraine pour la dissolution de l’association.
Rôle, composition, fréquence des réunions, quorum requis pour la tenue, conditions et mode de convocation, modalités de vote seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 – ADMINISTRATION
L’association est administrée par un bureau.
Le bureau est composé de :
Un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s).
Un(e) trésorier(e), un(e) ou plusieurs trésorier(e)(s) adjoint(e)(s).
Un(e) secrétaire, un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(e)(s).
Membre(s) du bureau.
Nul ne pourra faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par les membres du bureau présents, ils sont rédigés sur des feuilles numérotées et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
Le président peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d’un des membres du bureau, les autres membres du bureau peuvent pourvoir au remplacement nécessaire par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 14 – ROLE ET POUVOIRS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau met en œuvre la politique, les orientations et les projets de l’association.
Le bureau rédige et valide le règlement intérieur.
Le bureau peut refuser une adhésion ou un renouvellement d’adhésion, exclure un membre. La décision sera notifiée à l’intéressé oralement, par mail ou par pli simple.
Les détails du rôle et des pouvoirs du bureau et de ses membres seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – DELEGATION DE POUVOIRS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau peut déléguer, par mandat spécial ou délibération spéciale, à tous comités, commissions, personne(s) membre(s) du bureau ou membre(s) de l’association ou en dehors d’eux, toutes délégations de pouvoirs ou responsabilités ou missions déterminées qu’il estime nécessaire.
ARTICLE 16 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Les critères et modes de convocation, la fréquence des réunions, le fonctionnement des votes seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 17 – RENOUVELLEMENT DU BUREAU
Les modalités de renouvellement des membres du bureau seront précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 18 – REMBOURSEMENTS DE FRAIS, REMUNERATION ET RETRIBUTION FINANCIERE DES MEMBRES DU BUREAU ET DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les demandes de remboursement des frais de missions, de représentations, de déplacements et des frais divers, engagés dans le cadre des activités de l’association, s’appliquent si les finances de l’association le permettent et avec l’aval du bureau. Les remboursements ne peuvent se faire que sur présentation des justificatifs et selon le barème de l’administration fiscale en vigueur.
Les membres, les employés, les prestataires de services, les bénévoles de l’association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après accord du bureau.
Les modalités seront précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, avec force exécutoire immédiate, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts ; il pourra le modifier à tout moment sur simple décision.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 20 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les biens mobiliers mis à disposition par les membres seront repris par les personnes mentionnées à l’occasion de leur départ ou de la dissolution de l’association.
L’adhérent reconnaît l’irresponsabilité de l’association, des membres (fondateurs, dirigeants, …) des employés, des prestataires de services, des bénévoles en cas d’accident et déclare qu’il ne sera jamais à l’origine de poursuite pour quelques raisons que ce soient.
ARTICLE 21 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, l’actif, les biens de l’association seront dévolus à toute association poursuivant une activité similaire conformément aux articles 1 et 9 de la loi du premier juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
Les modalités seront précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 22 – FORMALITES
Le président au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
A RENNES. LE 30/06/2013.
Ces statuts ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du dimanche 30 juin 2013 :
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU DIMANCHE 30 juin 2013
FUN CLUB 35
(Ex RENNES ROCK SALSA FUN CLUB)
(Ex FUN CLUB 35)
(Ex ROCK’N FUN CLUB)
Le nouveau bureau est composé de :
Philippe G. qui assurera la fonction de président
Karine G. qui assurera la fonction de vice-présidente
Servane G. qui assurera la fonction de vice-présidente
Chrystèle L. qui assurera la fonction de trésorière
Yohan A. qui assurera la fonction de secrétaire